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Déclaration d’accessibilité

Bouygues immobilier s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, l’entreprise met en œuvre une stratégie et des actions, détaillées dans son schéma pluriannuel 2025-2027 publié en mai 2025.La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Demain la ville ».

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Demain la ville.

État de conformité

Le site Demain la ville (https://www.demainlaville.com/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 48,33% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ;
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • [2.2] Des cadres (iframes) ont des titres qui ne sont pas pertinents ;
  • [3.2 -3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [4.1] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle ;
  • [4.3] Des contenus multimédias synchronisés n’ont pas de sous-titres ;
  • [4.7] Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des fenêtres modales), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [8.3] La langue par défaut des pages du site n’est pas définie ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres ;
  • [9.2] Des structures de document ne sont pas cohérentes ;
  • [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ;
  • [9.4] Des citations ne sont pas correctement indiquées ;
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
  • [10.8] Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ;
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette visible ;
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • [11.9] Des intitulés de boutons de formulaires ne sont pas pertinents ;
  • [11.10] Des champs obligatoires ne sont pas correctement identifiés ;
  • [12.6] Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
  • [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Gestionnaire de cookies (motif : service externe) ;
  • ReCAPTCHA Google (motif : service externe).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 137.0.2 et NVDA 2025.1.2
  • Firefox 137.0.2 et JAWS 2024
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS Sonoma 14.6)
  • Safari 17.6 et VoiceOver (iOS)
  • Chrome et TalkBack (Android)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Bouygues Immobilier s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Bouygues Immobilier invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter le référent accessibilité numérique par email : accessibilite_numerique@bouygues-immobilier.com afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

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